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Démarches Administratives
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ÉLECTION
Inscriptions en mairie, sur présentation d'une pièce d'identité française, d'un justificatif de domicile et de l'ancienne carte d'électeur (si vous la possédez).
 

ÉTAT-CIVIL

Reconnaissance Dans n'importe quelle mairie (du domicile ou pas). Avant ou après la naissance, par le père et la mère de manière conjointe ou individuelle. Pièce d'identité.
Mariage Mairie du domicile Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage par les deux futurs époux.
Obtenir un acte de naissance, de mariage ou décès (extrait ou copie intégrale). Mairie du lieu de l'événement Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents.
Obtenir un duplicata de livret de famille. Mairie du domicile Formulaire à remplir fourni par la mairie.

 

URBANISME/CADASTRE

Déposer un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable. Mairie Déposer le dossier fourni par la Mairie (service urbanisme).
Consulter le cadastre En mairie ou http://www.cadastre.gouv.fr Présentation d'une motivation légitime.
Consulter le plan de prévention des risques naturels P.P.R.N. En mairie
ou http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP/PPR-approuves-ou-modifies-par-arrete-prefectoral/Saint-Paul-de-Fenouillet-PPRI		  

Consulter le D.I.C.R.I.M

document d'information communal sur les risques majeurs

En mairie ou dans : téléchargements/urbanisme/riques majeurs

http://st-paul66.com/download.php?ThemaID=6

  

 

SOCIAL/ÉTRANGER

Service des étrangers • Cartes de Séjour : aide à la constitution du dossier.
• Attestations d'accueil.                                           
Recensement militaire Au plus tôt le jour de ses 16 ans, au plus tard à la fin du trimestre concerné. 
L'intéressé doit se munir de sa carte d'identité et du livret de famille des parents.

 

SCOLARITÉ
Permanence en mairie.

Écoles élémentaire et maternelle
• Directrice École Maternelle : Mme REYNIER
Tél : 33 (0)4 68 59 01 61
• Directeur École Élémentaire : M. SAUT
Tél : 33 (0)4 68 84 83 79		 Inscription en mairie. Pièces à fournir :                       
• certificat de radiation (en cas d'inscription antérieure
dans une autre école),
• carnet de santé (vaccinations),
• livret de famille, 
• justificatif de domicile récent,
• copie du jugement si séparation ou divorce,
• certificat médical (pour inscription en maternelle).
C.E.G. Joseph Calvet
• Principal : 
Tél : 33 (0)4 68 59 02 36		  

 

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

  PERSONNE MAJEURE
VALABLE 10 ANS		 PERSONNE MINEURE
VALABLE 5 ANS
PIÈCES À JOINDRE
(ORIGINAUX)		   Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
DANS TOUS LES CAS

• 1 photo d'identité récente
(- de 6 mois) identiques, conformes aux normes (format 3,5 x 4 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur),
• 1 justificatif de domicile récent
(- de 3 mois) avec libellé conforme à l'adresse mentionnée sur le formulaire Cerfa, à vos noms et prénoms (facture électricité, téléphone, eau, avis d'imposition, assurance habitation, etc.).


Si pas de domicile personnel, fournir :
• 1 attestation d'hébergement
• 1 pièce d'identité de l'hébergeant,
• 1 justificatif de domicile récent de l'hébergeant,
• le livret de famille pour les femmes (mariées ou veuves).

• Timbres fiscaux pour un montant
de 86 € délivrés par le Trésor Public.

• 1 photos d'identité récentes
(- de 6 mois)  identiques, conformes aux normes (format 3,5 x 4 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur),
• 1 justificatif de domicile récent
(- de 3 mois) du représentant légal avec libellé conforme à l'adresse mentionnée sur le formulaire Cerfa, au nom et prénom du représentant légal (facture électricité, téléphone, eau, avis d'imposition, assurance habitation, etc.).

Si le représentant légal n'a pas de domicile personnel, fournir :
• 1 attestation d'hébergement,
• 1pièce d'identité de l'hébergeant,
• 1 justificatif de domicile récent de l'hébergeant,
• 1 pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande,
• 1 justificatif de l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou séparation : copie du jugement de divorce ou ordonnance de séparation.

POUR LE MINEUR DE 15 ANS ET PLUS
• Timbres fiscaux pour un montant de 
42 € délivrés par le Trésor Public.

POUR LE MINEUR DE MOINS DE 15 ANS
• Timbres fiscaux pour un montant de 
17 € délivrés par le Trésor Public.
PREMIÈRE DEMANDE
DE PASSEPORT

• Carte Nationale d'Identité Sécurisée valide ou périmée,
   OU
• 1 acte de naissance (- de 3 mois), extrait avec filiation ou copie intégrale,
   ET
• 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire.

 • Carte Nationale d'Identité Sécurisée valide ou périmée,
   OU
• 1 acte de naissance (- de 3 mois), copie intégrale,
   ET
• 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire.
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT PÉRIMÉ

SÉCURISÉ (électronique dès 2006 ou biométrique 2009)
• Ancien passeport sécurisé sauf s'il comporte un ou des visas en cours. Dans ce cas, la copie du passeport.

NON SÉCURISÉ (“Delphine” 2001)
• Ancien passeport périmé 
(- de 2 ans),
   ET/OU
• Carte Nationale d'Identité Sécurisée.

Sinon :
• 1 acte de naissance (- de 3 mois),
   ET
• 1 justificatif de nationalité française.

 SÉCURISÉ (électronique dès 2006 ou biométrique 2009)
• Ancien passeport sécurisé sauf s'il comporte un ou des visas en cours. Dans ce cas, la copie du passeport.

NON SÉCURISÉ (“Delphine” 2001)
• Ancien passeport périmé
(- de 2 ans),
   ET/OU
• Carte Nationale d'Identité Sécurisée.

Sinon :
• 1 acte de naissance (- de 3 mois),
   ET
• 1 justificatif de nationalité française.
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT SUITE
À PERTE OU VOL		 • Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé).
• Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie.
• Cf. rubrique “première demande”.		 • Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé).
• Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie.
• Cf. rubrique “première demande”.
    • Prise d'empreinte obligatoire à partir de 12 ans.
• Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal.
• À partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

 

PERSONNE MAJEURE

- Valable 15 ans 

- Les cartes délivrées entre 02/01/2004 et 31/12/2013 : valable 10+5 ans

PERSONNE MINEURE

Valable 10 ans
PIÈCES À JOINDRE (ORIGINAUX)   Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
DANS TOUS LES CAS

• 1 photos d'identité récentes
(- de 6 mois) identiques, conformes aux normes,
• 1 justificatif de domicile récent
(- de 3 mois) à votre nom et prénom.

Sinon :
• 1 attestation d'hébergement,
• 1 pièce d'identité de l'hébergeant,
• 1 justificatif de domicile de l'hébergeant,
• le livret de famille pour les femmes (mariées ou veuves).

• 1 photos d'identité récentes
(- de 6 mois) identiques, conformes aux normes,
• 1 justificatif de domicile récent
(- de 3 mois) du représentant légal.

Sinon :
• 1 attestation d'hébergement,
• 1 pièce d'identité de l'hébergeant,
• 1 justificatif de domicile de l'hébergeant,
• 1 pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande,
• 1 justificatif de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de divorce ou séparation (copie du jugement de divorce ou ordonnance de séparation).
PREMIÈRE DEMANDE
DE CNI		   • Passeport sécurisé (électronique ou biométrique),
   OU
• 1 acte de naissance (- de 3 mois), copie intégrale,
   ET
• 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire.

RENOUVELLEMENT
DE CNI PERIMÉE

 Ancienne CNI Ancienne CNI
RENOUVELLEMENT SUITE
À PERTE OU VOL

• Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé).
• Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie.
• Timbres fiscaux pour un montant de
25 € délivrés par le Trésor Public.
• Si possible fournir un passeport sécurisé,
   OU
• 1 acte de naissance (- de 3 mois), extrait avec filiation ou copie intégrale,
   ET
• 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire.

 • Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé).
• Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie.
• Timbres fiscaux pour un montant de
25 € délivrés par le Trésor Public.
• Cf. rubrique "première demande".
  Information demandée : dates et lieux de naissance de vos parents. Prise d'empreinte obligatoire à partir de 12 ans.

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GENDARMERIE NATIONALE

La gendarmerie informe que vous trouverez les informations et les guides concernant :
• Plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à mains armées, particuliers et commerces,
• Opération Tranquilité Vacances.

sur le site : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

ACCUEIL DU PUBLIC :

• Brigade de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : 04.68.59.00.11
Mardi - Jeudi - Samedi  : 8h - 12h / 14h -18h
 Dimanche : 15h-18h

• Brigade de LATOUR DE FRANCE : 04.68.29.12.73
Lundi - Mercredi - Vendredi : 8h - 12h / 14h - 18h

 Dimanche : 9h-12h

Jours fériés : 9h - 12h et 15h - 18h

En cas d'urgence composez le "17"