ÉLECTION
Inscriptions en mairie, sur présentation d'une pièce d'identité française, d'un justificatif de domicile et de l'ancienne carte d'électeur (si vous la possédez).
ÉTAT-CIVIL
Reconnaissance | Dans n'importe quelle mairie (du domicile ou pas). | Avant ou après la naissance, par le père et la mère de manière conjointe ou individuelle. Pièce d'identité. |
Mariage | Mairie du domicile | Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage par les deux futurs époux. |
Obtenir un acte de naissance, de mariage ou décès (extrait ou copie intégrale). | Mairie du lieu de l'événement | Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents. |
Obtenir un duplicata de livret de famille. | Mairie du domicile | Formulaire à remplir fourni par la mairie. |
URBANISME/CADASTRE
Déposer un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable. | Mairie | Déposer le dossier fourni par la Mairie (service urbanisme). |
Consulter le cadastre | En mairie ou http://www.cadastre.gouv.fr | Présentation d'une motivation légitime. |
Consulter le plan de prévention des risques naturels P.P.R.N. |
En mairie ou http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP/PPR-approuves-ou-modifies-par-arrete-prefectoral/Saint-Paul-de-Fenouillet-PPRI |
|
Consulter le D.I.C.R.I.M document d'information communal sur les risques majeurs |
En mairie ou dans : téléchargements/urbanisme/riques majeurs |
SOCIAL/ÉTRANGER
Service des étrangers |
• Cartes de Séjour : aide à la constitution du dossier. • Attestations d'accueil. |
Recensement militaire |
Au plus tôt le jour de ses 16 ans, au plus tard à la fin du trimestre concerné. L'intéressé doit se munir de sa carte d'identité et du livret de famille des parents. |
SCOLARITÉ
Permanence en mairie.
Écoles élémentaire et maternelle • Directrice École Maternelle : Mme REYNIER Tél : 33 (0)4 68 59 01 61 • Directeur École Élémentaire : M. SAUT Tél : 33 (0)4 68 84 83 79 |
Inscription en mairie. Pièces à fournir : • certificat de radiation (en cas d'inscription antérieure dans une autre école), • carnet de santé (vaccinations), • livret de famille, • justificatif de domicile récent, • copie du jugement si séparation ou divorce, • certificat médical (pour inscription en maternelle). |
C.E.G. Joseph Calvet • Principal : Tél : 33 (0)4 68 59 02 36 |
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
PERSONNE MAJEURE VALABLE 10 ANS |
PERSONNE MINEURE VALABLE 5 ANS |
|
PIÈCES À JOINDRE (ORIGINAUX) |
Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). | |
DANS TOUS LES CAS |
• 1 photo d'identité récente
|
• 1 photos d'identité récentes |
PREMIÈRE DEMANDE DE PASSEPORT |
• Carte Nationale d'Identité Sécurisée valide ou périmée, |
• Carte Nationale d'Identité Sécurisée valide ou périmée, OU • 1 acte de naissance (- de 3 mois), copie intégrale, ET • 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire. |
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT PÉRIMÉ |
SÉCURISÉ (électronique dès 2006 ou biométrique 2009) |
SÉCURISÉ (électronique dès 2006 ou biométrique 2009) • Ancien passeport sécurisé sauf s'il comporte un ou des visas en cours. Dans ce cas, la copie du passeport. NON SÉCURISÉ (“Delphine” 2001) • Ancien passeport périmé (- de 2 ans), ET/OU • Carte Nationale d'Identité Sécurisée. Sinon : • 1 acte de naissance (- de 3 mois), ET • 1 justificatif de nationalité française. |
RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT SUITE À PERTE OU VOL |
• Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé). • Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie. • Cf. rubrique “première demande”. |
• Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé). • Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie. • Cf. rubrique “première demande”. |
• Prise d'empreinte obligatoire à partir de 12 ans. • Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. • À partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire. |
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)
PERSONNE MAJEURE - Valable 15 ans - Les cartes délivrées entre 02/01/2004 et 31/12/2013 : valable 10+5 ans |
PERSONNE MINEURE Valable 10 ans |
|
PIÈCES À JOINDRE (ORIGINAUX) | Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). | |
DANS TOUS LES CAS |
• 1 photos d'identité récentes |
• 1 photos d'identité récentes |
PREMIÈRE DEMANDE DE CNI |
• Passeport sécurisé (électronique ou biométrique), OU • 1 acte de naissance (- de 3 mois), copie intégrale, ET • 1 justificatif de nationalité française, si nécessaire. |
|
RENOUVELLEMENT |
Ancienne CNI | Ancienne CNI |
RENOUVELLEMENT SUITE À PERTE OU VOL |
• Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé). |
• Perte : déclaration à remplir en mairie (cf. imprimé). • Vol : déclaration délivrée par la gendarmerie. • Timbres fiscaux pour un montant de 25 € délivrés par le Trésor Public. • Cf. rubrique "première demande". |
Information demandée : dates et lieux de naissance de vos parents. | Prise d'empreinte obligatoire à partir de 12 ans. |
GENDARMERIE NATIONALE
La gendarmerie informe que vous trouverez les informations et les guides concernant : sur le site : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr |
ACCUEIL DU PUBLIC :
• Brigade de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : 04.68.59.00.11
• Brigade de LATOUR DE FRANCE : 04.68.29.12.73 Dimanche : 9h-12h Jours fériés : 9h - 12h et 15h - 18h En cas d'urgence composez le "17" |